ADMINISTRATIF GENERAL

Cette page a comme sous dossiers :

  • le fonctionnement et le suivi du conseil municipal
  • l’archivage, la conservation et la communication
  • les conseils municipaux
  • le rôle et la place de SGM
  • la gestion du patrimoine communal – domaine public
  • la fonction d’accueil en collectivité
  • les marchés publics
  • l’environnement territorial et les bases de la FPT
  • Assister et conseiller les élus de la commune

quelques documents utiles et divers :

LOIS – CODE GENERAL FONCTION PUBLIQUE (CGFP).pdf

LES TEXTES (LOIS) FONDATEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE.pdf

HIERARCHIE DES NORMES EN FRANCE.pdf

CGCT – CODE GENERAL DES COLLECTITVITES TERRITORIALES.pdf